Article 1 /objet
Le locataire accepte les conditions générales de location du véhicule définies dans ce document

Article 2/Prise en charge et remise du véhicule
Un constat de l'état du véhicule sera effectué par le loueur en présence du locataire lors de sa prise en charge et lors de sa restitution.
Toutes dégradations constatées lors de la réintégration du véhicule seront imputées au locataire.Les pneumatiques sont en bon état, toute dégradation ou crevaison est à la charge du locataire qui s'engage au remplacement d'un pneumatique identique.
Le compteur du véhicule ne pourra être modifié de façon frauduleuse sous peine de poursuites judiciaires, toute anomalie fera l'objet d'une indemnité kilométrique de 400 KM par jour de location.
A sa prise en charge le véhicule est à son maximum de carburant le locataire s'engage à le restituer avec son plein de carburant.
Dans le cas d'un ennui mécanique, les réparations ne pourront être effectuées que par un garagiste du choix du loueur.
Si le loueur constate que la responsabilité du locataire n'est pas mis en cause dans l'immobilisation du véhicule les frais d'enlévement du véhicule sera à sa charge et vice versa.

Article 3/Utilisation du véhicule loué
Le titulaire du contrat de location est seul responsable du véhicule ainsi que des personnes transportées et des objets à l'intérieur du véhicule.
Le locataire est le seul conducteur du véhicule,le non respect de cette règle entraînera sa radiation à la garantie assurance.

Article 4/Paiement
Le tarif de la location est celui applicable lors de la signature, celui ci est payable d'avance selon la durée du contrat.
Dans le cas ou le locataire désire conserver le véhicule plus longtemps que l'exige le contrat, ce dernier avec accord écrit du loueur, fera parvenir le montant de la location correspondant dans son intégralité.
Tout dépassement kilométrique du contrat initial est à la charge du locataire selon les conditions de tarif en vigueur.
Une franchise vol, incendie et dommages tous accidents, d'un montant de 35OO euros, sera à la charge du locataire dans les cas suivants:
-Vol du véhicule
-Dommages causés à la carrosserie,au moteur, à l'habitacle et accessoires du véhicule
-Sinistre responsable ou sans tiers
-Confiscation du véhicule par les autorités de police suite à infraction au code de la route.

Cette franchise sera prélevée par pré-autorisation bancaire.

Pour le vol, si le véhicule est retrouvé dans les trente jours suivants le depôt de plainte, le locataire sera tenu au paiement de la franchise, au prorata du nombre de jours écoulés entre le jour de la plainte et celui de la découverte.

Sans clefs et papiers du véhicule loué, le titulaire du contrat sera redevable du véhicule à sa valeur neuve.

Article 5/Responsabilité-assurance
Seuls le locataire dont les références figurent sur le contrat et les autres personnes agréées par le loueur peuvent bénéficier de la qualité d'assuré.

Les conditions sont:
-avoir plus de 25 ANS
-avoir plus de 5ans de permis et n'avoir eu aucun accident responsable ces 2 dernières années.
-ne pas avoir fait l'état d'une suspension ou annulation de permis de conduire ces 3 dernières années

Cette assurance couvre la responsabilité civile à l'égard des tiers des mêmes personnes agréées suivant la réglementation en vigueur.Toutefois,la garantie du conducteur responsable de son sinistre corporel ne sera en aucun cas couvert.
Le locataire s'engage à:
-déclarer au loueur, dans les 24 heures, tout accident,vol ou incendie et contacter les services de police si nécessaire.
-effectuer les démarches nécessaires suivant le sinistre.

Le véhicule n'est assuré que pour la durée du contrat ,passé ce délai le loueur décline toute responsabilité.
Le loueur décline toute responsabilité pour les objets laissés dans le véhicule pendant et au terme de la location.

Article 6/Code de la route
Le locataire et les autres personnes agréées par le loueur demeurent responsable des infractions au code de la route commises pendant la durée de location.
Ces derniers autorisent le loueur à communiquer leur état civil et adresse sur réquisitions des services de police,gendarmerie et douanes.

Toute fausse déclaration lors de l'établissement du contrat entraînera la seule responsabilité du locataire et ce dernier ne bénéficiera plus de la police assurance du loueur.